Responsabilité civile professionnelle : À la loupe

Responsabilité contractuelle Responsabilité contractuelle

Vous êtes en relation d'affaires et avez signé un contrat avec un nouveau partenaire. Vous engagez ainsi votre responsabilité contractuelle quant au contenu de l'acte signé et aux obligations (...) Lire la suite

Faute médicale Faute médicale

Vous ou l'un de vos proches subissez un préjudice suite à un acte médical ? Le médecin qui s'en est chargé est-il fautif ? Pouvez-vous engager sa responsabilité ? Le point sur la faute (...) Lire la suite

Assurance forain Assurance forain

Profitant de l'évolution des technologies, les manèges n’ont cessé de se perfectionner jusqu'à atteindre des performances et des dimensions inédites. Aujourd'hui, on peut dire qu'il n'y a plus (...) Lire la suite

Assurance ambulance Assurance ambulance

Comme tout professionnel, les ambulanciers et autres professionnels du transport sanitaire se doivent de souscrire des garanties sérieuses. Outre leurs véhicules et leur matériel, ces professionnels se doivent de garantir leur responsabilité (...) Lire la suite

Captive d'assurance Captive d'assurance

Une captive d’assurance (ou de réassurance) est une société d'assurances créée par une entreprise dont l’activité principale n'est pas l'assurance. C’est en quelque sorte une compagnie satellite dont l’objectif est d’assurer (ou de réassurer) (...) Lire la suite

Assurance forain Assurance forain

Profitant de l'évolution des technologies, les manèges n’ont cessé de se perfectionner jusqu'à atteindre des performances et des dimensions inédites. Aujourd'hui, on peut dire qu'il n'y a plus rien de comparable entre le forain qui propose des (...) Lire la suite

Responsabilité civile décennale Responsabilité civile décennale

Également appelée garantie décennale, la responsabilité civile décennale est la responsabilité civile de plein droit pesant pendant 10 ans sur les constructeurs, c'est-à-dire tous ceux qu'il est convenu d'appeler « les professionnels du (...) Lire la suite

Assurance constructeur non réalisateur Assurance constructeur non réalisateur

La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », instaure des obligations en matière d'assurance construction, aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d'ouvrage. Cet article se penche sur les obligations du (...) Lire la suite

Assurance ad valorem Assurance ad valorem

Vous confiez votre colis à un transporteur pour le livrer à un endroit défini, or ce dernier est perdu. Serez-vous indemnisé de la valeur de votre perte subie ? Rien n'est moins sûr, vous avez peut-être tout intérêt à souscrire une assurance (...) Lire la suite

Droit des assurances Droit des assurances

L’évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l’activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d’assurances. Le droit des assurances, qui a émergé (...) Lire la suite

Garantie défense recours Garantie défense recours

Vous êtes confronté à un litige avec un tiers et avez souscrit une garantie « défense recours », prestation généralement offerte dans le cadre des contrats multirisques. Garantie défense recours : définition Le contrat d'assurance offre, (...) Lire la suite

Assurance négociant auto Assurance négociant auto

Les négociants en automobile sont soumis à une obligation d'assurance « responsabilité civile ». C'est pourquoi les contrats d'assurance négociant auto multirisques qui leur sont destinés sont articulés autour de cette garantie couvrant la (...) Lire la suite

Agent général d'assurance Agent général d'assurance

Parmi les personnes autorisées par la loi à distribuer des produits d'assurance, l'agent général d'assurance est un intermédiaire d'assurance au statut particulier. Compétences de l'agent général d'assurance Personne physique ou morale, (...) Lire la suite

Responsabilité contractuelle Responsabilité contractuelle

Vous êtes en relation d'affaires et avez signé un contrat avec un nouveau partenaire. Vous engagez ainsi votre responsabilité contractuelle quant au contenu de l'acte signé et aux obligations qui en découlent. Responsabilité contractuelle : (...) Lire la suite

Garantie financière d'un agent immobilier Garantie financière d'un agent immobilier

La garantie financière des agents immobiliers est obligatoire pour les professionnels qui « traitent » des fonds, c’est-à-dire qui perçoivent de l'argent versé par des tiers : mandants, locataires, copropriétaires, etc. Le montant de leur (...) Lire la suite

InCoTerms InCoTerms

Les IncoTerms (abréviation anglo-saxonne de « International Commercial Terms »), déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. IncoTerms : définition Il s'agit (...) Lire la suite

Faute médicale Faute médicale

Vous ou l'un de vos proches subissez un préjudice suite à un acte médical ? Le médecin qui s'en est chargé est-il fautif ? Pouvez-vous engager sa responsabilité ? Le point sur la faute médicale. Définition : la faute médicale Le régime de la (...) Lire la suite

Lien de causalité Lien de causalité

Vous avez commis une faute à l'égard d'un tiers. Il se plaint d'un préjudice. Votre faute est-elle vraiment à l'origine du dommage ? Le point sur la notion de lien de causalité. Nature du lien de causalité Selon l'un des principes (...) Lire la suite

Responsabilité civile du fait des choses Responsabilité civile du fait des choses

Lorsqu'une chose est en votre possession, les dommages qu'elle pourrait causer vous sont imputés. La notion de « responsabilité civile du fait des choses » permet de régler les litiges au sein desquels aucun être humain n'est à l'origine du (...) Lire la suite

Obligations de moyens et de résultat Obligations de moyens et de résultat

Un contrat fait naître des obligations pour les personnes qui le signent. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation de résultat, c'est-à-dire l'obligation pour un prestataire d'obtenir un résultat déterminé à l'avance. Il peut aussi y avoir (...) Lire la suite

Assurance taxi Assurance taxi

Un taxi, c’est un véhicule terrestre à moteur, certes. Or les véhicules terrestres à moteur sont déjà bien assurés. Alors, qu’est ce qui différencie une assurance qui garantit les taxis des assurances automobiles classiques ? Qu'en est-il de la (...) Lire la suite

Responsabilité civile exploitation Responsabilité civile exploitation

Vous êtes en marché avec une entreprise et vous subissez un préjudice ? Vous êtes voisin d'un exploitation et vous subissez des nuisances ? Sachez que vous pouvez engager la responsabilité civile de l'exploitant. Le point sur cette question. (...) Lire la suite

Assurance tous risques chantier Assurance tous risques chantier

Les chantiers de construction doivent obligatoirement être couverts par une assurance des dommages et une assurance de responsabilité. Zoom sur la réglementation et les modalités pratiques de l'assurance tous risques chantier. Assurance tous (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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