Assurance RC Pro facultative

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka
Assurance responsabilité civile facultative

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour responsabilité civile professionnelle).

Si pour certaines activités réglementées (comme les professions libérales ou du bâtiment) la souscription d'une assurance RC Pro est imposée par la loi, il est fortement conseillé pour les autres professions d'y recourir également.


Pourquoi souscrire une assurance RC Pro facultative ?

En effet, pour les professions non prévues par la loi, l'assurance RC Pro n'est pas obligatoire. Alors pourquoi souscrire une telle assurance ? Car aucune activité professionnelle n'est sans risques et à l'abri d'éventuelles poursuites.

De plus, certains clients potentiels, dans le cadre de prestations intellectuelles, peuvent réclamer l'assurance responsabilité civile professionnelle. Cela peut être également le cas lorsque, en tant que professionnel, vous répondez à des offres de marchés publics.

Deux exemples de professions non soumises à l'obligation de contracter une assurance RC Pro, mais dont le choix d'un tel contrat est très fortement préconisé : les artisans et les commerçants.

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Assurance RC Pro pour les artisans et commerçants

L'artisan effectue des travaux au domicile du client, le commerçant assure un service après-vente d'installation ou de réparation. Un accident peut donc survenir :

  • pendant leur intervention ;
  • après la livraison, l'installation d'un appareil ou la livraison d'une prestation de service (réparation, maintenance...).

Des objets confiés par le client peuvent également être détériorés ou volés.

Exemples :

  • Un client est accidenté dans le magasin.
  • Le chien de garde mord un visiteur.
  • Un client estime que le contrat de vente est mal exécuté.

Les risques couverts par l'assurance RC Pro facultative

Dans le cadre de son activité, l'artisan et le commerçant sont responsables des dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux et leur matériel professionnel, ainsi que par les objets qu'ils vendent, fabriquent, réparent ou installent.

L'assurance RC Pro est donc une couverture essentielle pour se protéger, ainsi que son entreprise contre d'éventuels litiges dans le futur.

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