L'assurance responsabilité civile professionnelle

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

En quoi consiste l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.

Grâce à elle, vous pouvez garantir les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est basée sur le chiffre d'affaires, l'effectif et surtout les activités pratiquées par la société.

Attention : Il est indispensable que l'activité déclarée corresponde parfaitement à la profession exercée afin que la garantie puisse s'appliquer.

Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Garantir un local professionnel ou un véhicule d'entreprise est un réflexe lorsque l'on devient chef d'entreprise. On pense tout de suite aux dommages pouvant être occasionnés. De plus, il s'agit souvent de contrats obligatoires pour lesquels une attestation d'assurance vous est demandée dès l'installation. Mais ces assurances ne sont pas les seules à être indispensable pour le bon fonctionnement d'une activité professionnelle.

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendrez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d'autres tiers. C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Il s'agit d'une couverture, d'une sécurité. Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.

Selon les professions, cette assurance est obligatoire ou facultative.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.

Bon à savoir : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est souvent imposée contractuellement par vos clients dans les dossiers d'appel d'offres en prévention des dommages causés lors de votre prestation de service.

Et si on n'a pas d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Nombre de professionnels croient à tort être couverts par leur contrat d'assurance Multirisques professionnel.

En l'absence d'assurance appropriée, vous risquez de vous retrouver dans une situation très délicate en cas de condamnation pour faute civile. Vous serez sommé de vous acquitter de dommages et intérêts dont vous serez redevable sur votre patrimoine personnel.

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