Le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'étendue d'une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires. Il est donc impératif pour vous de voir quelles exclusions figurent dans votre contrat.

Le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelé assurance RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle. Il permet de répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.

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L'assurance responsabilité civile professionnelle est régie par un contrat

Il faut être très vigilant concernant votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Que contient-il précisément ? Quelles sont les garanties prises en charge, celles exclues ?

Pour pouvoir évaluer votre contrat, confrontez-le avec les risques que vous avez recensés concernant votre profession.

Contrat assurances responsabilité civile professionnelle

Contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle : le points clés

Quel que soit le type de contrat souscrit, vérifiez :

  • les risques couverts,
  • les garanties en option,
  • les exclusions,
  • l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus,
  • le montant des franchises.

En cas de modification des informations initiales, votre assureur doit être prévenu afin d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle toujours parfaitement adaptée à la réalité et à votre situation.

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