La couverture de la responsabilité civile professionnelle

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle couvre votre société contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle (plus précisément dans le cadre de vos prestations) autour de vous (perte financière, dommage matériel ou corporel...).

En effet, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors qu'un préjudice a été causé à des clients, à des fournisseurs ou encore à des tiers. Elle protège également contre les conséquences des fautes à l'origine du préjudice.

Couverture responsabilité civile

Quels faits sont compris dans la couverture de la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les faits qui ont causé un préjudice.

Quand peut-on parler de préjudice ? Par exemple, cela est le cas en présence des événements suivants :

  • faute professionnelle,
  • omissions ou négligences,
  • erreurs de conception ou d'appréciation,
  • manque de diligence ou de prudence,
  • insuffisance dans les préconisations,
  • conseils, formation ou assistance technique inadaptée,
  • retard dans la prestation,
  • abus de propriété intellectuelle,
  • violation du droit à l'image,
  • non-conformité,
  • défaut de performance,
  • etc.

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