RC professionnelle : qui est concerné ?

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Professionnelle (pour responsabilité civile professionnelle).

RC professionnelle obligatoire ou facultative

Toutefois, tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d'assurance. Si la loi impose de souscrire des assurances pour certaines activités, comme dans le bâtiment par exemple, en revanche, pour les autres activités professionnelles, cette assurance n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.

Responsabilité civile professionnelle

RC professionnelle : il est important de s'assurer

En tant qu'entrepreneur ou profession libérale, votre responsabilité civile professionnelle peut être un jour engagé. Il est donc important de prendre les devants et d'assurer vos arrières. Pour cela, pensez à souscrire une assurance RC professionnelle adaptée.

En effet, votre activité peut vous exposer à des litiges éventuels. Elle peut également exposer vos clients à un risque d'accident. Une assurance professionnelle est donc préférable.

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