Où souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.

La loi française impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par la loi, notamment les professionnels du bâtiment, de la santé et du droit, les experts comptables et les agents immobiliers. Mais il est recommandé pour toutes les professions de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Que votre assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire ou facultative, vous devez souscrire votre contrat auprès d'un assureur.

Avant de prendre contact avec une quelconque compagnie d'assurance, faites un audit précis et approfondi de votre activité professionnelle. Cela vous permettra de délimiter le champ de votre responsabilité, les risques auxquelles vous êtes exposés.

Attention : c'est au moment de créer l'entreprise qu'il s'agira de couvrir tous ces risques par une assurance responsabilité civile professionnelle précise, et non pas lorsque le client le plus important la demande.

Puis, vous voilà parti pour une tournée des différentes compagnies d'assurance afin de comparer les tarifs et les différentes prestations proposées. Cela vous permettra de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins tant sur plan matériel que pécuniaire.

Avant la souscription, en tant que futur assuré, vous serez amené à remplir un questionnaire visant à informer la compagnie d'assurances sur votre risque. À partir de ce document, l'assureur pourra effectuer le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

Puis, vous devez convenir avec la potentielle compagnie d'assurance :

  • d'une liste d'événements, repris dans la police d'assurance et garantis par l'assureur ;
  • d'une prime payée par l'assuré à l'assureur.

Critères pour choisir la bonne assurance RC Pro

Vous avez décidé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l'exercice de votre activité. Mais comment la choisir ? Pour quelles garanties opter ?

Certains critères d'appréciation sont de nature à faciliter ce choix. Il s'agit :

  • du périmètre d'intervention des garanties,
  • des services proposés,
  • de la nature des frais pris en charge,
  • et de leur montant.

Quelle que soit la garantie souscrite, il est important de vérifier :

  • les conditions générales du contrat ;
  • les domaines d'intervention couverts ;
  • les garanties en option ;
  • le montant des frais pris en charge ;
  • les limites de garantie (les exclusions, les seuils d'intervention).

Bon à savoir : l'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat d'assurance à chaque échéance. Mais attention, ce dernier est en général à tacite reconduction.

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