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Expertises

Assurance professionnelle

Tarifs, critères et types de contrat, des experts de l'assurance répondent aux entrepreneurs qui souhaitent bien protéger leur société.

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Création et gestion d'entreprise

Avant de devenir votre propre patron, vous devez être bien informé. Des spécialistes répondent aux questions des entrepreneurs.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Droit pénal (crimes, délits, contraventions...)

Mieux informer sur le droit pénal pour défendre et plaider une cause, tel est le credo des experts judiciaires.

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Protection juridique

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance juridique pour les professionnels et les particuliers : tarifs, conditions, couverture, etc.

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Dernières questions / réponses

la garantie décennale est elle obligatoire et que couvre t elle ?

Une garantie décennale est elle obligatoire pour une auto entreprise de peinture intérieure décoration papiers peints ? Toutes les compagnies d'assurance que j'ai contactées, m'obligent à contracter une garantie décennale avec une RC Pro. Est ce légal (...)

25/07/17

1 réponse d'expert

Comment procéder pour ester en justice une agence de Fiducial ?

coupable d'erreurs techniques, (erreurs sur déclaration URSSAF, non imputation d'immobilisations non amorties sur le résultat, clients insolvables non sorties du résultat), défaut de conseils pour se séparer d'une salariée suite à une baisse d'activité) (...)

09/06/17

1 réponse d'expert

FC
Problème de responsabilité civile

Bonjour, mon fils a cassé une TV appartenant a la société de ma femme (sa mère), incident arrivé dans les locaux de la société, Notre RC dit "Il s'agit donc d'un bien dont Mme YVORRA en a la garde, le contrôle et la direction et dont elle est détentrice (...)

07/06/17

1 réponse d'expert

Est-ce que le retard de livraison de marchandises est assuré par la RCPro ?

Dans un projet de construction, un sous-traitant s'occupe de la livraison de ciment au maître d'oeuvre, Cependant, pour ses propres raisons il a fait un retard de 5 jours ce qui a induit un arrêt partiel des travaux. Est-ce que ce retard est pénalisé? Si (...)

07/06/17

1 réponse d'expert

FC
Doit-on avoir une responsabilité civile professionnel par activité dans la même

Bonjour, L'entreprise de mon mari travaille dans 2 domaines distincts : yachting et habitat en plus dès juillet. Pour les maisons, nous prendrons une garantie décennale et donc la RC Pro y est comprise. Comme la décennale n'est pas chez le même assureur (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile?

Bonjour, Ma fille de 2 ans entre en crèche en septembre 2017 et la crèche me demande une attestation de responsabilité civile, or nous quittons notre logement actuel au mois de juillet pour vivre chez mes parents jusqu'en février 2018. Dans la mesure où (...)

05/06/17

2 réponses d'experts

MF
COMMENT MON CONTRAT DE R.C. PEUT-IL INTERVENIR ?

Bonjour !En faisant le service, J'ai fait tomber et écrasé un appareil auditif le rendant totalement hors d'usage, appartenant à un de mes invités. Cet appareil avait été posé à côté de son assiette pour prendre une communication téléphonique.Etant respon (...)

05/06/17

1 réponse d'expert

Quel est le tarifs par an de la responsabilité civile ?

Bonjour, j'ouvre une entreprise j'aimerais savoir le prix de la responsabilité civile d'une personne physique Merci à vous

30/05/17

2 réponses d'experts

MF
Dois-je avoir une RC Pro en temps que Syndic benevole

Bonjour, Je suis president d'une AFUL et je souhaite savoir s'il est obligatoire d'avoir: Responsabilité Civile Professionnelle et une Responsabilité Civile Immeuble au titre des voies privées du domaine. Si oui, quel assureur peut le faire? Merci d'av (...)

23/05/17

1 réponse d'expert

Qui doit prendre une RC pro ?

Loueur de bâtiment avicole,le bailleur assuré le bâtiment dans le cadre d'un contrat :pour le compte de ... Aurais-je dû souscrire ?

18/05/17

1 réponse d'expert

qui prend en charge un incident survenu sur mon lieu de travail

bonjour messieurs je suis salarié dans une entreprise de garde d'enfants à domicile. lors d'une garde mon appareil photo a été endommagé par un enfant en oubliant de refermer une bouteille d'eau dans mon sac à main. La responsabilité civile des parents ne (...)

19/04/17

1 réponse d'expert

FC
l'assureur RC PROF peut il limiter son indemnisation à la valeur du bien ?

Mesdames messieurs les experts, bonjour. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'éclairer sur la situation ci-dessous exposée: le chantier naval remet à l'eau mon bateau après travaux. Suite à une faute professionnelle reconnue par eux mêmes, le (...)

18/04/17

2 réponses d'experts

problème de responsabilité concernant des travaux effectués dans mon magasin

Bonjour Je paye un loyer pour ma gérance d'un commerce alimentaire Et le propriétaire du dessus veut faire des travaux de plomberie qui va necessiter de passer par mon faux plafond Je voudrai savoir si je peux l'autoriser à faire ces travaux ou doit il (...)

08/04/17

1 réponse d'expert

ED
qui paie les sommes qui me sont allouées par un jugement

Bonjour J'ai recherché la responsabilité de mon avocat pour faute professionnelle. Le jugement rendu condamne mon avocat à me verser à peu près 15 000 € en dommages et intérêts, perte de chance et article 700. Le juge ordonne l'exécution provisoire du (...)

07/04/17

1 réponse d'expert

ED
Bonjour : Peut'on faire du bénévolat en tant que vétérinaire chez un confrère?

Je suis actuellement en cours de processus de rupture conventionnelle dans une clinique vétérinaire et en congé sans solde. J'aimerais toutefois pour ne pas perdre la main venir en aide bénévolement à la clinique d'un autre confrère. Es-ce possible? Si ou (...)

05/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir une copie du contrat d'assurance de mon père décédé

notre père décédé depuis 24 ans avait souscrit une assurance auprès de CARDIF nous l'avons appris l'année dernière après un coup de téléphone d'un service des tribunaux de Paris tellement surpris que nous ne savons pas quel service et comme il n'y à pas e (...)

19/03/17

1 réponse d'expert

ED
Comment rédiger une mise en demeure à un bâtonnier avoir nom l'assurance

Lors de ma demande en divorce mon avocat, malgré 3 rappels du Tribunal, ne s'est jamais présenté pour me représenter. J'ai engagé un autre avocat et fait appel. Je souhaite engager une procédure en responsabilité civile contre mon premier avocat que j'ai (...)

18/03/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler le problème d'appareillage dentaire

il y a 4 ans j'ai fait poser une 10ène d'implants dentaire par un spécialiste sur le conseil de mon dentiste. mon dentiste m'a ensuite mis des appareillages dentaires, qui ne conviennent pas puisque je souffre depuis leur pose. Il me dit qu'il ne peut pas (...)

16/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment écrire au bâtonnier pour une mise en demeure

Afin d'exercer une action directe contre l'assureur du barreau au titre d'une faute pour inexécution contractuelle, je souhaiterais savoir comment m'adresser au bâtonnier. Vous m'aviez donné votre avis : "adressez une LR/AR au bâtonnier le mettant en de (...)

13/03/17

1 réponse d'expert

FC
Quelle assurance dois je souscrire

Bonjour, je souhaite créer mon entreprise de gardiennage /hivernage de campings cars, remorques, caravanes etc... Que dois-je souscrire comme assurance si je venais à abîmer accidentellement un véhicule, en cas d'incendie de vol ou dégradations (...)

09/03/17

1 réponse d'expert

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RC pro pour animateur nature, accompagnateur en montagne ?

Bonjour,Je suis tout juste diplomé d'un BPJEPS activité de randonné.Je souhaite me déclarer en auto-entrepreneur pour travailler a mon compte.le syndicat des accompagnateur en montagne propose une RCpro mais ils ne reconnaisse pas mon diplome qui est (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

Pourquoi me demandent t on de payer la moitier de la facture

Bonjour comment me défendre .je suis aide a domicile et j'ai oublier la clef du client sur la porte.le cerrurier a changer la serrure ma patronne me demande de l aider a payer la facture qui s élevé a 539 euro.elle ma dit que l assurance ne couvrer pas mo (...)

05/04/17

1 réponse d'expert

FC
Attestation de non sinistre

Bonjour,mon assureur me demande une attestation de non sinistre.De quoi s'agit-il ? Existe-t-il un modèle courant de lettre ?Cordialement.

25/03/17

1 réponse d'expert

Que faut-il faire lors d'un dommage matériel causé lors du travail ?

Bonjour, En tant que stagiaire d'une municipalité, j'ai par mégarde brisé les lunettes de soleil d'une collègue de travail lors de l'exercice de mes fonctions. Qui est responsable ? Quelle est la démarche à suivre ? Merci pour votre attention, Baptiste (...)

06/03/17

1 réponse d'expert

Bonjour, Un plombier doit-il souscrire une assurance « RC Pro"? Merci.

Est-ce tout simplement recommandé à titre de précaution de bon sens ? Si l’obligation est légale, quels sont les textes qui lui imposent la souscription d’une assurance RC Pro ? Je lis avec intérêt vos articles sur les obligations d’assurance pour les en (...)

06/03/17

1 réponse d'expert

FC
quelle assurance professionnelle choisir?

bonjour, je vais animer un atelier artistique pour deux ou 3 personnes maximum dans l'atelier d'un ami (je lui loue son local assuré) . Je débute et n'ai pas encore de numéro siret. Dans mon cas, est il possible d'etre assuré pour le temps de ces ateliers (...)

03/03/17

1 réponse d'expert

RC PRO POUR AUTO ENTREPRENEUR

Bonjour, nous cherchons une compagnie d'assurance qui puisse nous fournir une RC PRO mais pas une décennale trop honereux , pour un auto entrepreneur, il va intervenir en tant que sous-traitant dans des locaux électriques (locaux photovoltaïques) pour net (...)

03/03/17

2 réponses d'experts

Quel assurance choisir pour mon entreprise de logiciel pour les électriciens ?

Bonjour, Je souhaite créer une société de développement de logiciel pour les études des électriciens. Ma société aura deux activités : vente de mon logiciel / sous traitance des études électriques de mes clients avec mon logiciel par ma société. Pouvez (...)

23/02/17

1 réponse d'expert

Petite coupure sur l'oreille d'un client par la coiffeuse, qui est responsable ?

Je suis salariée dans un salon de coiffure indépendant. Un client, qui n'a pas fréquenté notre société depuis décembre 2015 (historique des visites sur logiciel de caisse), est venu début janvier 2017 demander que l'on prenne en charge des dépassements d (...)

21/02/17

1 réponse d'expert

oL
Fournissez vous une responsabilité civile professionnelle médicale étrangère?

Bonjour! Je m'appelle Thomas Larive et suis en troisième année de médecine. J'ai la possibilité de partir faire un stage à l'hôpital de Hong Kong au mois de juillet! Cependant, avant d'être définitivement accepté, je dois fournir une assurance respons (...)

21/02/17

1 réponse d'expert

contrat multirisque des entreprises de la construction

Bonjour Pourquoi mon assureur me propose un avenant en un contrat multirisque des entreprises de la construction à la place de mes deux contrats déjà en place soit une décennale et une responsabilité civile des entreprises

18/02/17

1 réponse d'expert

Connaissez vous de bonnes assurances responsabilité civile ?

Connaissez vous de bonnes assurances responsabilité civile pour l activité de formateur consultant préventeur? Merci d'avance

10/02/17

1 réponse d'expert

Comment régler notre problème contre notre Notaire

Bonsoir, Nous possédions une SCI immobilier à notre retraite nous avons vendu les appartements < 11:07:2006> Nous ne voulions plus de cette SCI étant vendu, et nous à la retraite, pour l'achat de notre villa notre Notaire a insisté pour mettre ce bie (...)

09/02/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles demarches pour un accident arrivé a la creche?

Ma fille est tomber a la creche et s'est arracher une dent...la creche a fait une declaration d'accident mais je n'ai pas de papier qui me le prouve et je sais pas ce que je dois faire

05/02/17

1 réponse d'expert

FC
Quelle assurance doit être prise par un élagueur ?

La décennale est elle suffisante pour le prestataire en cas de problèmes de chute de branches sur ma toiture ?

02/02/17

1 réponse d'expert

Ai-je besoin d'une assurance RC pro en tant qu'énergéticienne

Bonjour, Je voudrais savoir objectivement s'il est vraiment utile d'avoir une assurance pour mon activité . Je suis énergéticien. A priori il n'y a pas de risques flagrant qu'il y ait un préjudice, à part éventuellement que quelqu'un glisse dans l'esc (...)

02/02/17

1 réponse d'expert

bonjour comment puis-je reprendre une rc pro sachant que je suis rester sans rc

je suis en activité de peintre artisan depuis 2006 j ai résilié mon assurance rc pro et decénnal car trop chère mais aprés plusieurs recherche et faire mon travail voila il c'est passé un an et maintenant les assurances me disent qu'ils ne peuvent pas m'a (...)

02/02/17

1 réponse d'expert

Traitement non toxique contre vrillettes ( insectes xylophages) du plancher?

Bonjour, je souhaite savoir s'il existe un traitement non toxique pour se débarrasser des vrillettes du plancher. J'ai deux  enfants dont un bébé et ne veux en aucun cas les intoxiquer. Si je traite d'autre part avec du xylophène ( rien de plus nuisible. (...)

01/02/17

1 réponse

Responsabilité civile professionnelle de l'employeur

Bonjour, Dans le cadre de mes études, je dois rédiger un rapport concernant la responsabilité civile professionnelle de l'employeur. A cette fin, j'envisage plusieurs choses.  J'aimerais notamment savoir si la RCP conclut par celle ci couvre les eventuels (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

Obligation d'assurer en RCP une Holding

Madame, Monsieur, je viens avec un associé de déposer deux sociétés. La première est une société Holding (instrument financier) qui détient majoritairement la seconde (société fille qui a une activité règlementée). La société fille est assu (...)

01/02/17

1 réponse


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