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Un formateur autoentrepreneur intervenant pour un organisme de formation

Un formateur autoentrepreneur intervenant pour un organisme de formation

Question posée par Bruno 31620 01/03/2013

Cette question est pour le moins difficile et les avis sont très divergents.

Un autoentrepreneur intervient pour un organisme de formation et a malheureusement un problème lors d'une formation (casse, blessure voir décés).Il n'a aucune RC pro.
Met-il sa responsabilité en jeu ou bien, est-ce l'organisme qui sera mis en cause par l'entreprise cliente ?
Merci pour votre réponse avec texte à l'appui si possible car jusque là, je n'ai que des échanges sans "preuve".

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3 réponses d'expert

LB
lionel beaufils

association de défense des automobilistes parisiens

Le 02/03/2013

Bonjour
Contrairement à ce qui est régulièrement conseillé par des "irresponsables" en accord avec les textes de lois, qui précise que la RC n'est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs, il est indispensable, même en qualité d'auto-entrepreneur , de s'assurer en responsabilité civile professionnelle.
Vous n'êtes jamais à l'abri d'un incident, accident ou autre....alors, un bon conseil, souscrivez une RC, cela vous évitera en cas de problèmes de passer votre vie à indemniser une victime
Service juridique

Le 03/03/2013

Toute activité professionnelle nécessite une RC pro
l'orgonisme de formation qui vous propose des missions à la sienne..
et vous devez vous aussi en avoir une..
quans on sait qu'une RC pro de consultant coute entre 170 et 300€ par an.
C'est malheureux que l on vous sensibilise pas plus , à la creation d'entreprise...sur l obligation de souscrire une RC Pro

Réponse de Bruno 31620 Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

Le 03/03/2013

C'est impressionnant comment la plupart des gens ne répondent pas aux questions ca ren fait ils ne les lisent pas : cela s'appelle la communication
Vous me parlez de prix, de prix et encore de prix !
Personnellement je suis assuré mais j'aimerai bienque quelqu'un de compétent en juridique puisse répondre à ma QUESTION !!!!!
Quant à l'organisme de formation qui doit avoir la sienne, dans mon cas je suis également organisme de formation et suis assuré pour moi en tant qu'AE donc rien au nom de mon organisme !

LB
lionel beaufils

association de défense des automobilistes parisiens

Le 04/03/2013

Bonjour
Pourquoi souscrire une assurance à votre nom propre et ne pas l'avoir fait au nom de votre organisme...???
Je ne comprend pas votre démarche...????

Réponse de Anonyme Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

Le 08/05/2014

Bonjour,
L'auto entreprise est une entreprise EN NOM PROPRE !!! donc Bruno 31620 , si votre entreprise est engagée, c'est vous même qui l'êtes,
la donnée qui manque : en tant qu'organisme de formation, vous avez probablement opté pour l'EIRL, entreprise individuelle à risque limité ?
donc votre question serait de savoir si l'EIRL engage son dirigeant ou si c'est une entité juridique en soi ?
puis dans quelles mesures la faute de l'entité vous serait imputable ?
financièrement, je suppose que vous avez protégé vos biens (+épouse éventuelle) par un acte notarié qui définit les capitaux engagés.



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